Conditions générales d'utilisation
Conditions de vente et de livraison
- Coordonnées de l'entreprise
- Conditions de paiement, de livraison et d'exécution
- Droit de rétractation
- Droit de plainte
Conditions générales
Tous les produits achetés en ligne sur le webshop thegrayl.eu sont soumis et conditionnés au respect des présentes conditions de vente et de livraison. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
La boutique en ligne est détenue et exploitée par :
E. Tremmel Marketing GmbH
Blütenweg 48
DE-88212 Ravensburg
Handelsregisternummer : HRB2629
+4975299979121
[email protected]
Tout achat effectué sur la boutique en ligne sera considéré comme une transaction entre vous en tant qu'acheteur ("Acheteur") et E. Tremmel en tant que vendeur.
Passation des commandes, confirmation de la commande et accord d'achat
Dès réception d'une commande de l'acheteur, E. Tremmel enverra une confirmation de commande à l'adresse électronique de l'acheteur, en précisant le numéro d'identification, le prix et la date de livraison approximative du produit, si la commande est acceptée. Si l'acheteur n'est pas d'accord avec les spécifications de la confirmation de commande, il doit contacter E. Tremmel immédiatement après réception de la confirmation de commande. Toutefois, le montant ne sera pas prélevé tant que l'acheteur n'aura pas récupéré les produits au plus tôt.
Si E. Tremmel n'envoie pas de confirmation de commande, mais informe l'acheteur que la commande ne peut être acceptée, le montant sera remboursé à l'acheteur dans les plus brefs délais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur.
Aucun contrat d'achat n'a été conclu entre E. Tremmel et l'acheteur tant que E. Tremmel n'a pas envoyé une confirmation de commande.
Prix, paiement et fret
E. Tremmel vend les produits aux prix indiqués dans sa boutique en ligne en EUR, TVA allemande incluse. Le prix courant est le prix indiqué sur le site web au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs d'impression.
Avant de passer sa commande, l'acheteur recevra des informations sur le prix total, TVA, taxes et frais de transport inclus (qui dépendent du mode et du lieu de livraison). Certains pays sont facturés sans TVA. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos conditions d'expédition ici.
Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement spécifiées dans la boutique en ligne.
NOTE : Si l'acheteur annule la transaction, les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
Livraison et transfert des risques
La livraison a lieu aux dates spécifiées par E. Tremmel dans la confirmation de la commande, généralement dans un délai de 1 à 2 semaines.
E. Tremmel assume le risque de perte accidentelle des produits jusqu'à ce qu'ils aient été livrés à l'acheteur. La livraison est réputée avoir lieu lorsque E. Tremmel (ou son représentant) remet le produit à toute adresse convenue entre E. Tremmel et l'acheteur.
Droit d'annulation
L'acheteur peut annuler le contrat d'achat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'acheteur ou tout tiers représentant l'acheteur (autre que le transporteur) :
- obtient la possession effective des produits ;
- prend effectivement possession du dernier produit (si plusieurs produits ont été commandés dans la même commande et que les produits sont livrés individuellement) ; ou
- prend effectivement possession du dernier lot ou de la dernière pièce (si un produit composé de plusieurs lots ou pièces a été commandé).
Pour exercer le droit de résiliation, l'acheteur doit en informer expressément E. Tremmel (par exemple, par lettre, télécopie ou courrier électronique). À cette fin, l'acheteur doit utiliser le formulaire de réclamation et d'annulation (voir ci-dessous). La notification doit être faite de préférence par courrier électronique [email protected] et être accompagnée d'une copie de la confirmation de la commande.
La date limite de résiliation est respectée si l'acheteur notifie l'exercice de son droit de résiliation avant l'expiration de la date limite de résiliation.
Si l'acheteur annule la transaction, E. Tremmel remboursera tous les montants reçus, y compris tous les frais de livraison (mais pas les frais supplémentaires encourus du fait que l'acheteur a choisi une autre méthode de livraison plus coûteuse que la méthode standard offerte par E. Tremmel), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la date à laquelle E. Tremmel a reçu l'avis d'annulation. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et intact. E. Tremmel remboursera le montant en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur, à moins que l'acheteur ne l'accepte expressément. Aucun frais ne sera imposé à l'acheteur à la suite du remboursement.
E. Tremmel peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les produits aient été retournés à E. Tremmel, ou jusqu'à ce que l'acheteur ait prouvé que les produits ont été retournés, selon la première éventualité.
L'acheteur doit renvoyer ou remettre les produits à E. Tremmel sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la date de l'avis de résiliation de l'acheteur. Le délai de rétractation est respecté si l'acheteur renvoie les produits dans les 14 jours.
Tous les frais directs de renvoi des produits sont à la charge de l'acheteur. Les frais devraient s'élever à environ 100 € maximum.
L'acheteur est responsable de toute détérioration des produits causée par une manipulation qui n'est pas nécessaire pour déterminer le type, les propriétés et la fonctionnalité des produits.
Réclamations et défauts
L'acheteur a le droit de se plaindre de produits défectueux dans un délai de 24 mois à compter de la date d'achat.
Si l'acheteur est un consommateur et qu'il veut se prévaloir d'un défaut, il doit aviser E. Tremmel de ce défaut (plainte). Toutefois, l'acheteur ne peut se prévaloir d'un défaut si E. Tremmel x :
- n'a pas été informé du défaut dans un délai raisonnable après qu'il aurait dû être constaté par l'acheteur, ou
- n'a pas reçu de notification du défaut dans les deux ans suivant la livraison du produit à l'acheteur.
Si l'acheteur souhaite exercer son droit de réclamation, il doit contacter E. Tremmel avant de renvoyer le produit. E. Tremmel donnera alors à l'Acheteur des instructions sur la procédure à suivre.
Si E. Tremmel estime que la plainte est justifiée, E. Tremmel remboursera à l'acheteur les frais raisonnables de retour du produit.
Si le produit est défectueux, E. Tremmel remédiera au défaut. Si E. Tremmel estime que cette réparation n'est pas appropriée, E. Tremmel peut livrer un produit de remplacement de même qualité ou un nouveau produit, offrir une réduction raisonnable au prorata du prix d'achat ou rembourser la totalité du prix d'achat.
Certains des produits vendus par E. Tremmel peuvent être couverts par une garantie supplémentaire du fabricant. Ces garanties du fabricant sont offertes à l'acheteur par le fournisseur et les conditions de la garantie (ou une référence à ces conditions) seront fournies à l'acheteur en même temps que les produits. Pour faire valoir la garantie du fabricant, le client doit contacter le fabricant comme indiqué dans les conditions de la garantie. Ces garanties du fabricant ne concernent pas E. Tremmel. Toutefois, la garantie du fabricant, le cas échéant, est sans préjudice des droits de l'acheteur à l'égard de E. Tremmel en vertu de la loi allemande.
Limitation de la responsabilité
E. Tremmel N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES D'EXPLOITATION, DES PERTES DE PROFITS OU D'AUTRES PERTES INDIRECTES. La responsabilité de E. Tremmel est en toutes circonstances limitée au prix de la facture du produit. EN OUTRE, E. Tremmel EST RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN VERTU DES RÈGLES GÉNÉRALES DE LA LOI ALLEMANDE, SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON.
Responsabilité du fait des produits
L'acheteur doit, sans retard injustifié, notifier par écrit à E. Tremmel tout dommage réel ou potentiel causé par un produit défectueux.
Réclamations des consommateurs
Si l'acheteur constate des défauts dans les produits, il doit rapidement contacter E. Tremmel.
Si l'acheteur est un consommateur résidant dans un État membre de l'UE, il peut également déposer une plainte auprès de la plate-forme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne, en utilisant ce lien : http://ec.europa.eu/odr.
Réserve concernant les fautes d'impression, etc.
E. Tremmel émet des réserves quant aux fautes d'impression, aux augmentations de prix des fournisseurs, aux prix incorrects, aux modifications de la TVA et des taxes, aux produits épuisés ou qui ne sont plus disponibles, aux défauts de livraison des fournisseurs d'E. Tremmel et aux cas de force majeure. Les informations fournies dans la boutique en ligne ne garantissent pas l'applicabilité ou l'adéquation des produits à l'usage prévu, sauf mention expresse.
E. Tremmel peut modifier sans préavis toutes les informations contenues dans la boutique en ligne, y compris les prix, les offres et les spécifications.
Protection des données
E. Tremmel doit protéger les données fournies par l'Acheteur sur le site thegrayl.eu.
La politique de confidentialité de thegrayl.eu, qui précise les droits de l'acheteur et le traitement des données par E. Tremmel, est disponible ici.
Choix de la loi et de la juridiction
Tout litige ou différend découlant directement ou indirectement des présentes conditions de vente et de livraison, y compris en ce qui concerne leur interprétation, doit être réglé par les tribunaux allemands.
Les présentes conditions de vente et de livraison, y compris leur interprétation et leurs implications, sont soumises au droit matériel allemand. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.
Formulaire de réclamation et de retour
Le formulaire suivant doit être rempli et envoyé avec le produit à E. Tremmel, si l'acheteur veut exercer son droit de réclamation ou de retour.
Veuillez remplir ce formulaire et l'envoyer, accompagné du produit, à E. Tremmel à l'adresse suivante :
E. Tremmel Marketing GmbH
Am Langholz 5
DE-88289 Waldburg
Allemagne
Pour faciliter le traitement, veuillez joindre une copie de votre facture. Veuillez également envoyer une copie de ce document à l'adresse électronique [email protected].
Marketing et conception :
design department GbR
Am Langholz 5
DE-88289 Waldburg
Allemagne